Dernière mise à jour : 10 décembre 2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme PromoteBoost (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse promoteboost.com.
PromoteBoost est une solution SaaS permettant aux entreprises de créer et gérer leurs programmes d'affiliation, intégrée avec Stripe pour la gestion des paiements.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes conditions.
PromoteBoost se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via la Plateforme.
PromoteBoost propose les services suivants :
Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit (Gratuit, Starter ou Pro).
Pour utiliser la Plateforme, vous devez :
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement.
PromoteBoost propose plusieurs plans tarifaires :
PromoteBoost ne prélève aucune commission sur vos revenus affiliés. Seul le tarif mensuel ou annuel du plan s'applique.
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix. Le paiement annuel bénéficie d'une réduction de 20%. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe.
Vous pouvez upgrader ou downgrader votre plan à tout moment. Les changements sont appliqués immédiatement et facturés au prorata.
En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :
L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, textes, logos, logiciels, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de PromoteBoost et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'utilisation de la Plateforme ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
PromoteBoost s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue en raison de maintenances, mises à jour ou circonstances indépendantes de notre volonté.
PromoteBoost ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manques à gagner ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, dans les limites autorisées par la loi applicable.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
PromoteBoost se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité , qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :